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Qu'est ce que le TEG ?



Le Taux effectif global abrégé en TEG, est le taux de référence pour comparer les offres de crédits des établissements bancaires concurrents. Il prend en compte dans son calcul les intérêts d'emprunt mais aussi tous les frais annexes liés au crédit.

Le taux effectif global (TEG) ou taux actuariel effectif global (TAEG) est le taux réel d'une opération de crédit. Il est calculé en fonction du taux nominal d'emprunt qui donne une indication contractuelle du montant des intérêts d'un crédit en fonction de la somme empruntée et de tous les frais liés au prêt définis par le Code de la consommation par « les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects ». L'article R313-1 du 1er juillet 2002 du Code de la Consommation définit en outre le mode de calcul du TEG de la façon suivante : c'est un taux à terme échu, exprimé en pourcentage et calculé selon la méthode d'équivalence. Sa précision est d'au moins une décimale. L'unité de période correspond à la périodicité des versements. Le montant indiqué du TEG doit être annuel.

Quels frais sont pris en compte ?

Les frais pris en compte dans le calcul du TEG se composent :

des frais de dossier (environ 1 % du montant du crédit) ;
des primes d'assurance décès-invalidité et incapacités temporaires de travail obligatoires (entre 0,18 % et 0,33 % du capital emprunté selon l’âge de l'emprunteur) ;
des frais de garantie également appelés frais de constitution des sûretés réelles, autrement dit les frais d'hypothèques pour les crédits immobiliers. Ces frais de garantie sont obligatoires dans le calcul du TEG puisque le particulier ne peut pas obtenir de prêt sans garantie.
Le TEG, une obligation pour les banques

Depuis la loi Scrivener du 13 juillet 1979, les banques ont l'obligation de fournir aux emprunteurs potentiels le TEG d'un prêt. La loi demande à ce que la mention du TEG figure sur l'offre de prêt bien sûr remise au client mais aussi plus globalement sur toutes les publicités et notes d'informations diffusées à destination du public. En prenant en compte dans le calcul du TEG tous les frais liés au crédit, ce taux dépasse généralement de 0,5 à 0,8 point le taux nominal affiché en gros caractère sur les publicités des banques. A l'évidence, ce taux nominal peut induire en erreur les particuliers les banques ont donc des obligations d'information auprès de leurs clients pour éviter la confusion.

Le TEG un outil de comparaison

Le TEG se veut avant tout un outil de comparaison pour les emprunteurs potentiels. Ce taux est d'autant plus précieux que les banques et établissements de crédit fixent le taux d'intérêt nominal à leur convenance en fonction de leur stratégie commerciale du moment. Ce taux nominal est toutefois encadré par l'état puisqu'il ne peut dépasser le "taux usuraire ou taux d'usure" (taux maximum légal). Le taux d’usure est calculé à la fin de chaque trimestre par la Banque de France, et publié sur son site internet.

Le saviez-vous ?

Le TEG ne peut être calculé de façon fiable pour les prêts à taux révisables. En effet, ces crédits sont soumis à la loi de l'offre et de la demande donc sujet à la baisse ou à la hausse. Le calcul du TEG pour un prêt à taux variable est purement indicatif puisqu'il repose sur le taux de la première période de taux fixé (trimestre, semestre...).