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Plus values immobilières



La plus-value immobilière se calcule en fonction de la valeur vénale d'un bien et des années de détention du dit bien. Seules les résidences secondaires et les biens locatifs sont concernés par le paiement de l'impôt sur les plus-values.

Afin d'éviter la spéculation immobilière, l'Etat veille à ce que les propriétaires n'aient pas la tentation d'acheter et de vendre dans le seul but de réaliser des profits.

Pour ce faire, lors de chaque vente d'un bien immobilier de type résidence secondaire ou bien locatif, un calcul de la plus-value est effectué afin de taxer les écarts trop importants entre le prix d'achat et le prix de vente. La résidence principale quant à elle est totalement exonérée de l'imposition sur les plus-values quelle que soit la durée de détention du bien.

Le calcul de la plus-value

La plus-value taxable s’obtient en soustrayant le prix d'achat du prix de vente. Pour que les choses soient équitables, le prix d'achat peut être majoré par le montant des frais d'acquisition (droits d’enregistrement, émoluments du notaire…). Ce montant peut soit être réel soit forfaitaire (7,5% du prix d’acquisition).

Le prix d'achat est également majoré du montant des éventuels travaux réalisés dans le logement. Là encore, le montant peut être réel ou forfaitaire (15% du prix d’acquisition si la vente concerne un immeuble bâti détenu depuis plus de cinq ans). Le prix d'achat peut également être majoré des frais de voirie et de raccordement aux réseaux. Le prix de vente peut de son côté être minoré du montant des frais de diagnostics obligatoires (amiante, plomb, termites…) ainsi que des frais de mainlevée de garantie.

Une fois tous les frais ajoutés et défalqués, ont obtient la plus-value brute sur laquelle est appliquée un abattement pour durée de détention équivalent à 10% par an à partir de la sixième année, puis un abattement fixe de 1000 euros.

Le chiffre obtenu à l'issue de ce calcul est la plus-value nette. Elle est taxée à 27%. Une exonération est accordée aux titulaires de pension de vieillesse ou de certaines cartes d’invalidité non assujetties à l'ISF et dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année précédant celle de la cession est inférieur à un plafond.

Le saviez-vous ?

Outre la résidence principale, certains biens bénéficient également d'une exonération de plus-value. Il s'agit notamment des biens détenus depuis plus de quinze ans, des biens dont le prix de vente est inférieur ou égal à 15 000 €.