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Loi Monuments Historiques



Le dispositif défiscalisant loi Monuments historiques est l'une des meilleures opportunités de défiscalisation proposées par l'Etat aux investisseurs. Il permet de bénéficier d'une déduction d'impôt sans limite pour la réalisation de travaux de réhabilitation du patrimoine inscrit aux Monuments Historiques.

La Loi Monuments historiques est à coup sûr une véritable aubaine pour les propriétaires fortunés qui peuvent ainsi faire réaliser au frais de l'Etat la totalité de la rénovation de leur bien classé Monument Historique par le truchement des déficits fonciers.

Comment ça marche ?

Le dispositif défiscalisant loi Monuments Historiques permet de déduire de son revenu global des déficits fonciers générés par la réalisation de travaux de rénovation effectuée sur des biens classés monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH) dans leur totalité.

Les travaux de réhabilitation génèrent des déficits fonciers qui peuvent être imputés sur le revenu global et non dans les seuls revenus fonciers et ce, sans aucun plafond ni contreparties.

Le déficit prend en compte :

toutes les charges de la propriété de droit commun,
les dépenses de démolition et de rénovation,
les travaux de transformation en logement de tout ou partie d'un immeuble,
les intérêts d'emprunt,
les frais d'hypothèques.
Si le bien est non productif de revenus (tel est le cas si le propriétaire habite le bien classé), les charges foncières liées à la réalisation de travaux de rénovation sont déductibles du revenu global.

Si le bien génère des recettes (par la mise à la location ou la visite payante), les charges foncières des parties privées sont imputables en totalité sur le revenu global. Les charges liées à la visite et aux locations quant à elles rentrent dans le calcul du revenu net foncier. Si un déficit est généré, celui-ci vient s'imputer sans limitation sur le revenu global.

Le saviez-vous ?

A la mesure de défiscalisation déjà très intéressante s'ajoute une exonération totale des droits de succession même si l'héritier n'appartient pas à la famille du propriétaire.