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loi Demessine



La loi Demessine permet à l'investisseur immobilier privé de déduire de ses revenus jusqu'à 25% de l'investissement HT quand il est réalisé dans le cadre d'une résidence de tourisme en milieu rural.

La loi Demessine aussi connue sous le nom de ZRR vise à la revitalisation des espaces ruraux de France.

Cette loi est assez proche dans son fonctionnement avec celui de la loi Robien. Elle permet de déduire de son impôts 25% de l'investissement HT réalisé dans le cadre d'une résidence de tourisme située dans un des secteurs dit de « revitalisation rurale » dont la liste est publiée au Journal Officiel.

Comment ça marche ?
Les biens entrant de plein droit dans le cadre du dispositif Demessine sont de deux types :

des biens neufs destinés à la location dans une Résidence de Tourisme Classée (RTC),
des biens anciens dans le but de réhabilitation.
Les logements concernés doivent être acquis ou achevés à compter du 1er Janvier 2005 ou les travaux dans des logements touristiques réalisés entre le 1er Janvier 2005 et le 31 décembre 2010.

Il existe aussi et sous certaines conditions une possibilité de défiscalisation dans des Résidences avec Services hors Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).

Le propriétaire dans le cadre de la Loi Demessine bénéficie d'une exonération de la TVA (le bien est acheté et amorti HT) et d'une déduction de l'impôt de 25% du montant de l'investissement sur 6 ans pour un logement neuf ou 20 % dans le cas de réhabilitation.

Le plafond de l’investissement pris en compte est de 50 000 € HT pour un célibataire, 100 000 € HT pour un couple soumis à imposition commune. Soit une réduction maximum de 12 500 € sur 6 ans pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) et de 25 000 € pour un couple marié.

Les contreparties
En contrepartie de la déduction fiscale conséquente que permet la loi Demessine, l'investisseur s'engage à louer nu le bien à l'exploitant de la résidence pendant 9 ans. Le gestionnaire garantit le loyer, quelque soit le taux de remplissage de la résidence.

Le saviez-vous ?

Le propriétaire peut profiter de son acquisition jusqu’à 8 semaines par an. Au bout de 10 ans, l'investissement peut facilement être reconverti en résidence secondaire !