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la loi malraux



Le dispositif défiscalisant loi Malraux est une opportunité pour les investisseurs. Il permet de bénéficier d'une déduction d'impôt sans plafond pour la réalisation de travaux de réhabilitation d'un patrimoine non inscrit aux Monuments Historiques.

La Loi Malraux est une véritable aubaine pour les propriétaires de petit patrimoine non inscrit aux Monuments Historiques. En effet, ce dispositif défiscalisant propose aux propriétaires de bénéficier d'un bonus fiscal pour la réhabilitation de ce type de patrimoine particulier.

Comment ça marche ?

Le dispositif défiscalisant loi Malraux permet de déduire de son revenu global les déficits fonciers générés par la réalisation de travaux de rénovation dans le cadre des opérations de sauvegarde du patrimoine non classé.

Les biens concernés sont anciens et situés dans un secteur éligible à la loi Malraux, c'est-à-dire dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) ou dans un secteur sauvegardé.
Il existe 80 secteurs sauvegardés répartis sur l'ensemble du territoire.

Les travaux de réhabilitation doivent être déclarés d'utilité publique. Ils génèrent des déficits fonciers qui peuvent être imputés sur le revenu global et non dans les seuls revenus fonciers et ce, sans aucun plafond.

Le déficit prend en compte :

toutes les charges de la propriété de droit commun
les dépenses de démolition,
les travaux de reconstitution des toitures ou de murs extérieurs dès lors qu'ils sont consécutifs à ceux de démolition
les travaux de transformation en logement de tout ou partie d'un immeuble
Les contreparties

En contrepartie de cet avantage fiscal conséquent, le propriétaire s'engage à l'issue des travaux à louer le logement nu en tant que résidence principale pendant une durée minimum de 6 ans.

Le saviez-vous ?

Comme dans le cas des Monuments Historiques, la loi Malraux est particulièrement intéressante pour les gros contribuables puisque le déficit s'impute sur le revenu global et non plus seulement sur les revenus fonciers.