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Défiscalisation avec les véhicules propres



Les véhicules propres bénéficient d'un crédit d'impôt conséquent tant à l'achat qu'à la location. Ce bonus fiscal s'inscrit dans la politique en faveur du développement durable comme les énergies renouvelables ou encore les appareils de chauffage performants.

Le crédit d’impôt « véhicules propres » est accordé au titre de l’acquisition ou de la location de véhicules neufs fonctionnant au moyen d’énergies peu polluantes. Il est valable dans sa forme actuelle jusqu’au 31 décembre 2009 et sera sûrement prorogé ensuite dans le cadre des lois environnementales issues du Grenelle de l'environnement de 2007.

Comment ça marche ?

Un crédit d'impôt de 2000 € est accordé lors de l'achat ou de la souscription d'un contrat de location de longue durée (au moins deux ans) d'un véhicule neuf fonctionnant au moyen d'énergies peu polluantes.

Ce crédit d'impôt concerne les véhicules fonctionnant exclusivement ou non au moyen du gaz de pétrole liquéfié (GPL) ; du gaz naturel véhicule (GNV) ; de l'électricité ; ou qui combinent l'énergie électrique et une motorisation à essence ou à gazole. Le crédit d'impôt est porté à 3000 € lorsque l'acquisition ou la location s'accompagne de la mise au rebut d'une voiture particulière mise en circulation avant le 1er janvier 1997.

Outre les véhicules neufs, le crédit d'impôt est également octroyé aux contribuables qui transforment des véhicules essence de moins de 3 ans en véhicule fonctionnant au GPL
Les véhicules concernés doivent respecter un seuil d'émission de gaz carbonique (CO2) par kilomètre parcouru fixé par la loi. Lorsque le véhicule est neuf, le constructeur doit obligatoirement produire une attestation.

Pour les véhicules essence transformés au GPL, c'est à l'installateur agrée de produire l'attestation du taux d'émission en lien avec le constructeur.

Les plus : Le crédit d'impôt octroyé par l'Etat vient en déduction du revenu global.

Les moins : Les véhicules propres sont généralement plus chers à l'achat que les autres. Le crédit d'impôt ne sert bien souvent qu'à couvrir le surcoût. Ensuite, les véhicules propres consomment moins (donc polluent moins) ce qui permet de faire des économies substantielles au quotidien.