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Défiscalisation avec les énergies nouvelles



Pour aider les Français à faire des économies d'énergie et plus récemment à privilégier l'installation de matériels utilisant les énergies nouvelles l'Etat octroie de nombreux crédits d'impôts particulièrement intéressants.

Les travaux favorisant la maitrise de l'énergie dans une optique de « développement durable » ont le vent en poupe. En 2007, la panoplie des crédits d'impôts est particulièrement complète. Les particuliers peuvent notamment accéder à des crédits d'impôts de 15% pour l'acquisition dans un logement achevé depuis plus de deux ans, de chaudières à basse température.

Le crédit d'impôt grimpe à 25% pour l'acquisition de chaudière à condensation, de matériaux d'isolation thermique ou d'appareil de chauffage. Les énergies nouvelles (solaire, géothermie, éolien) sont encore mieux loties puisque le crédit d'impôt atteint 50% pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur.

Tous ces crédits d'impôts s'appliquent sur le montant des dépenses d'acquisition du matériel uniquement, hors frais de pose. Les dépenses soumises à crédit d'impôt doivent être engagées par l'occupant du logement. Celui-ci peut être le propriétaire, mais aussi le cas échéant le locataire ou l'occupant à titre gratuit d'un logement de plus de deux ans. Les équipements doivent être fournis dans le cadre de travaux effectués par une entreprise.

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € (16 000 € pour un couple soumis à imposition commune) majorés de 400 € par personne à charge. Ce plafond est pluriannuel et comprend toutes les dépenses effectuées entre le 1e janvier 2005 et le 31 décembre 2009. Une TVA à taux réduit (5.5%) peut de plus être octroyée lorsque les travaux sont réalisés dans le cadre d'une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans.

Le saviez-vous ?

Le crédit d'impôt vient en déduction de l'impôt sur le revenu dans le cas ou le contribuable est imposable. Pour les contribuables non imposables, le montant du crédit d'impôt fait l'objet d'un remboursement par chèque de la part du Trésor Public.