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crédit à taux zéro



Le prêt à taux zéro est un dispositif très réglementé. Il permet d'obtenir un prêt sans intérêt sous conditions de satisfaire les plafonds de ressources et que le prêt soit destiné à financer l'achat d'une première résidence principale.

La mécanique du taux zéro est assez complexe mais dans le cas de faibles ressources, l'octroi d'un prêt de ce type peut largement faciliter la faisabilité d'un montage financier serré.

Qui peut bénéficier du prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro est octroyé uniquement aux acquéreurs d'une résidence principale dont les revenus ne dépassent pas un plafond variable de ressources défini en fonction du nombre de personnes occupant le logement et de la localisation du logement. Ainsi, plusieurs zones géographiques sont définies par l'Etat.

Les ressources prisent en compte par le taux zéro sont égales à la somme des revenus fiscaux de référence du ou des emprunteurs auxquels s'ajoutent, le cas échéant, ceux de l'ensemble des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l'emprunteur.

Deux avis d'imposition sont demandés pour constituer le dossier. Celui établit au titre de l'avant-dernière année précédant l'offre de prêt (année n-2) pour les offres de prêt à 0% émises entre le 1er janvier et le 31 mars, et au titre de l'année précédant celle de l'offre de prêt (année n-1) pour les offres de prêt émises entre le 1er avril et le 31 décembre.

Le prêt à taux zéro n'est octroyé qu'aux primo-accédants (acquéreurs d'une première maison principale), sauf cas spécifiques (personnes handicapées notamment).

Le prêt à taux zéro est limité à 50 % du ou des autres prêts. Il peut se cumuler avec tout autre prêt PAS / prêt d'accession sociale, prêt conventionné, prêt d'épargne logement, prêt bancaire, prêt 1 % logement, prêts à taux bas.

Pour quel type d'opération immobilière ?

Le prêt à taux zéro est octroyé pour construire et acheter le terrain ou acquérir un logement neuf, -qui n'a jamais encore été occupé ; acquérir un logement existant, quel que soit son age, et financer, le cas échéant, les travaux rendus nécessaires par la mise aux normes réglementaires ou prévus par le l'emprunteur lors de l'acquisition du logement.

Lorsque le bien acheté est achevé depuis plus de 20 ans, un état des lieux constatant la conformité du logement à ces normes doit être établi par un professionnel indépendant de la transaction et titulaire d'une assurance professionnelle.

Cet état des lieux est conservé au dossier de prêt. Si des travaux de mise aux normes sont nécessaires, l'octroi du prêt est subordonné à leur réalisation. Le prêt à taux zéro peut également être octroyé pour transformer un local (bureau, grange...) dont l'emprunteur est déjà propriétaire, en logement, ou acquérir et transformer un tel local.

Tous les logements doivent être à usage d'habitation principale dans le délai d'un an suivant la déclaration d'achèvement des travaux ou l'acquisition du logement.

Le saviez-vous ?

Tous les établissements de crédit conventionnés par l'Etat peuvent octroyer un prêt à taux zéro. L'acceptation n'est toutefois pas automatique même si les conditions sont respectées puisqu'en dernier ressort, c'est la banque qui décide ou non d'accorder le prêt en fonction des garanties de remboursement constatées.